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Ressource numérique

Out of commerce (OOC)

Le portail de l’EUIPO sur les œuvres indisponibles dans le commerce et les exclusions décidées par les titulaires de droits

Site
euipo.europa.eu
Accès
libre et gratuit
Compte demandé
Non renseigné

La fiche complète, avec le lien vers la ressource :
www.digital-library.org/s/446/