EUR-Lex

Le portail d’accès au droit de l’Union européenne : traités, législation, jurisprudence et Journal officiel

Fiche reprise de l’ancien site, complétée avec l’aide d’un outil d’IA ; pas encore relue par l’équipe. Notre méthode

Présentation reprise de l’ancien site, non vérifiée

Ce texte vient de l’ancien site et n’a pas encore été relu par l’équipe. Ses chiffres et ses citations ne sont pas sourcés : avant de les reprendre, vérifiez-les sur le site de la ressource.

La bibliothèque numérique « Eur-Lex » est une plateforme en ligne qui offre un accès gratuit à la législation de l’Union européenne, à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et à d’autres documents publics de l’Union européenne. Elle est éditée par l’Office des publications de l’Union européenne. Les principaux contributeurs à la bibliothèque sont les institutions de l’Union européenne, notamment la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne.

« Eur-Lex » est une plateforme numérique qui contient notamment des traités, des directives, des règlements, des décisions, des accords consolidés, des communications de la Commission et des rapports. Les documents sont disponibles dans les langues officielles de l’Union européenne. La plateforme offre également des outils de recherche avancés, des alertes personnalisées et des flux RSS pour aider les utilisateurs à trouver et à suivre les documents qui les intéressent.

Chaque document d’EUR-Lex est enrichi d’informations détaillées, telles que les relations avec d’autres documents législatifs, interprétations jurisprudentielles, dates d’adoption/entrée en vigueur/applicabilité, base juridique, actes modificatifs, etc. EUR-Lex vous donne accès à toutes les éditions du Journal officiel de l’Union européenne (JO) depuis le tout premier numéro, de décembre 1952. Depuis le 1er juillet 2013, l’édition électronique du JO publiée sur EUR-Lex fait foi et produit des effets juridiques.

Notice Fiche n° 2524
Producteur
Office des publications de l’Union européenne
Type
Organisations internationales
Domaine
droit de l’Union européenne
Langues
allemand, anglais, espagnol, français, multilingue
Accès
libre et gratuit
Public
professionnels du droit, administrations et grand public
Âge
Adultes

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Citer cette ressource

Office des publications de l’Union européenne. EUR-Lex [en ligne]. Disponible sur : https://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr (consulté le [date de consultation]).

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Pour l’enseignant : lien de sortie à copier dans l’ENT

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  1. Contrôle automatique : non vérifiable automatiquement.
  2. Fiche publiée le 12 octobre 2025.

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