Bibliothèque numérique de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)

Les documents officiels et les textes juridiques de l’Organisation mondiale du commerce, consultables en ligne

Fiche reprise de l’ancien site, complétée avec l’aide d’un outil d’IA ; pas encore relue par l’équipe. Notre méthode

Présentation reprise de l’ancien site, non vérifiée

Ce texte vient de l’ancien site et n’a pas encore été relu par l’équipe. Ses chiffres et ses citations ne sont pas sourcés : avant de les reprendre, vérifiez-les sur le site de la ressource.

Le site “Documents et ressources” de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) vous permet d’accéder aux documents officiels des conseils et comités de l’OMC, ainsi qu’à de nombreuses autres sources d’information : statistiques commerciales, travaux de recherche économique, publications de l’OMC, fichiers vidéo et audio et photos. Vous y trouverez aussi les “textes juridiques”, c’est-à-dire le corpus des Accords de l’OMC qui constituent le cadre juridique de l’Organisation.
Ce site permet d’accéder à la documentation officielle de l’Organisation mondiale du commerce. La base de données contient plus de 140 000 documents dans les trois langues officielles publiés depuis 1995 et est mise à jour quotidiennement. Tous les documents de l’OMC sont disponibles aux formats PDF et WORD. Chaque document archivé est accompagné d’une fiche signalétique. Tous les documents sont consultables en ligne et peuvent être téléchargés.

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation internationale qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Sa principale fonction est de favoriser autant que possible la bonne marche, la prévisibilité et la liberté des échanges..

L’OMC compte quelque 160 Membres, qui représentent environ 95 pour cent du commerce mondial. Une vingtaine d’autres pays négocient actuellement leur accession à l’Organisation.

Notice Fiche n° 311
Producteur
Organisation mondiale du commerce (OMC)
Type
Organisations internationales
Domaine
commerce international
Langues
anglais, espagnol, français
Accès
libre et gratuit
Public
chercheurs et professionnels du commerce international

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Non relevé à ce jour : compte demandé à l’usager, site institutionnel, niveau CECRL annoncé par l’éditeur, portée déclarée par l’éditeur, licence de réutilisation, mentions légales, information sur les données personnelles, déclaration d’accessibilité, service publicitaire sur la page d’accueil, hôtes tiers sur la page d’accueil. Comment ces informations sont relevées

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Qui publie ce site ?
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Citer cette ressource

Organisation mondiale du commerce (OMC). Bibliothèque numérique de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) [en ligne]. Disponible sur : https://docs.wto.org/dol2fe/Pages/FE_Search/FE_S_S005.aspx (consulté le [date de consultation]).

Référence au format ISO 690. Remplace « [date de consultation] » par le jour où tu consultes la ressource.

Pour l’enseignant : lien de sortie à copier dans l’ENT

https://www.digital-library.org/sortie/311/

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Historique de la fiche

  1. Contrôle automatique : non vérifiable automatiquement.
  2. Fiche publiée le 9 janvier 2025.

Historique des douze derniers mois. Journal des changements

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