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L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) est l’éditeur de ce portail dédié aux œuvres indisponibles dans le commerce. Son rôle est d’informer les ayants droit sur la numérisation et l’éventuelle mise en ligne de ces œuvres indisponibles, afin d’améliorer l’accès au patrimoine culturel européen. Les institutions européennes du patrimoine culturel, telles que les bibliothèques, les archives et les musées, détiennent des millions d’œuvres indisponibles dans le commerce dans leurs collections. Même si elles sont souvent anciennes et ne sont plus en circulation depuis longtemps, elles conservent une grande valeur culturelle, scientifique, éducative et historique.
Le portail consacré aux œuvres indisponibles dans le commerce a été créé afin de s’assurer que toutes les informations relatives à l’utilisation d’œuvres indisponibles dans le commerce et les détails relatifs aux exclusions (opt-out) des titulaires de droits fassent l’objet d’une publicité suffisante et soient disponibles sur un portail en ligne unique, accessible au public.
Les œuvres indisponibles sont des œuvres (livres, films, images…) qui sont toujours protégées par le droit d’auteur, mais qui ne sont plus ou n’ont jamais été accessibles par le biais des circuits commerciaux.
En Europe, les bibliothèques, archives, musées et autres institutions de gestion du patrimoine culturel détiennent actuellement dans leurs collections des millions d’œuvres indisponibles dans le commerce. Certaines présentent un intérêt pour la recherche ou l’éducation, d’autres pour le divertissement.
Un portail internet unique pour découvrir des livres, des photos, des films et bien d’autres œuvres des institutions du patrimoine culturel
Afin d’aider ces institutions à remplir leur mission au service de la culture européenne, la directive (UE) 2019/790, portant sur le droit d’auteur et les droits voisins, a introduit un cadre juridique pour la numérisation et la diffusion transfrontière d’œuvres indisponibles dans le commerce.
Un portail public en ligne, selon l’article 8
L’article 8 de la directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique porte sur l’utilisations d’œuvres et autres objets protégés indisponibles dans le commerce par les institutions du patrimoine culturel ». Il vise à un accès facilité au patrimoine européen et plus particulièrement aux œuvres indisponibles.