NATLEX

La base de données de l’OIT sur les législations nationales du travail, de la sécurité sociale et des droits de l’homme

Contrôle automatique non effectué : accès refusé par le serveur lors de notre contrôle du 29 octobre 2026. Pas encore vérifié par l’équipe.

L’essentiel

Accès: libre et gratuit
Public: juristes et chercheurs

Notice complète

Fiche reprise de l’ancien site, complétée avec l’aide d’un outil d’IA ; pas encore relue par l’équipe. Notre méthode

Présentation reprise de l’ancien site, non vérifiée

Ce texte vient de l’ancien site et n’a pas encore été relu par l’équipe. Ses chiffres et ses citations ne sont pas sourcés : avant de les reprendre, vérifiez-les sur le site de la ressource.

Natlex est une base de données sur les législations nationales du travail, de la sécurité sociale et des droits de l’Homme. Natlex est une base de L’Organisation internationale du travail ou OIT (en anglais : International Labour Organization, ILO) qui est depuis 1946 une agence spécialisée de l’ONU spécialisée sur le travail.

Les enregistrements figurant dans Natlex contiennent ( en anglais, français et espagnol) des résumés de la législation et des informations bibliographiques. Ces contenus sont classés par sujet et indexés avec des mots-clés. Le département des normes internationales du travail du BIT (NORMES) gère NATLEX et s’efforce de maintenir la base de données aussi à jour que possible.

Dans la mesure du possible, le texte complet de la loi répertoriée ou une source électronique pertinente sont annexés à l’enregistrement.

Les ressources de NATLEX sont

Atteinte mondiale :
Plus de 100 000 relevés couvrant 196 pays et plus de 160 territoires et subdivisions.
Informations fiables:
Les dossiers contiennent des textes complets ou des résumés de la législation, avec des liens vers les sources d’information, chaque fois qu’ils sont disponibles. NATLEX est mis à jour chaque semaine.
Accès rapide:
La classification des données par sujet et la recherche en texte intégral permettent aux utilisateurs d’explorer et de découvrir des informations dans la navigation intuitive.
Multilingue :
Les dossiers sont disponibles dans l’une des trois langues officielles de l’OIT (anglais/français/espagnol) et, lorsqu’ils sont disponibles, les informations clefs sont indiquées dans la langue originale.

Parcourir les collections de NATLEX

Ces contenus sont classés par sujet et indexés avec des mots-clés. Dans la mesure du possible, le texte complet de la loi répertoriée ou une source électronique pertinente sont annexés à l’enregistrement. Les types de Recherche sont : Recherche par pays Recherche par sujet Enregistrements récents importants dans NATLEX

Notice Fiche n° 294

Producteur: Organisation internationale du Travail (OIT)
Type: Organisations internationales
Domaine: législation nationale du travail et de la sécurité sociale
Langues: anglais, espagnol, français
Accès: libre et gratuit
Public: juristes et chercheurs

Avant de recommander cette ressource

Non relevé à ce jour : compte demandé à l’usager, site institutionnel, niveau CECRL annoncé par l’éditeur, portée déclarée par l’éditeur, licence de réutilisation, mentions légales, information sur les données personnelles, déclaration d’accessibilité, service publicitaire sur la page d’accueil, hôtes tiers sur la page d’accueil. Comment ces informations sont relevées

Ces informations sont des constats datés, avec leur source. Elles ne valent ni avis de conformité au RGPD ni autorisation : l’établissement reste juge de l’usage. Notre méthode

Évaluer cette source

Avant d’utiliser ce site pour un exposé ou un devoir, pose-toi ces quatre questions. La fiche t’aide à commencer ; cherche le reste sur le site lui-même.

Qui publie ce site ?: D’après la fiche : Organisation internationale du Travail (OIT). Type d’institution : organisations internationales. Cherche le nom de l’organisme ou de l’auteur dans les mentions légales ou la page « Qui sommes-nous ».
Dans quel but ?: Informer, enseigner, vendre, convaincre ? Lis la présentation du site et repère la publicité.
Est-ce à jour ?: Cherche la date de publication ou de mise à jour de la page que tu utilises. Contrôle automatique non effectué : accès refusé par le serveur lors de notre contrôle du 29 octobre 2026.
D’où viennent les informations ?: Regarde si la page cite ses sources (auteurs, références, liens), puis compare avec une autre source.

Citer cette ressource

Organisation internationale du Travail (OIT). NATLEX [en ligne]. Disponible sur : https://natlex.ilo.org/dyn/natlex2/r/natlex/fe/home (consulté le [date de consultation]).

Référence au format ISO 690. Remplace « [date de consultation] » par le jour où tu consultes la ressource.

Pour l’enseignant : lien de sortie à copier dans l’ENT

https://www.digital-library.org/sortie/294/

Avant d’ouvrir le site, l’élève lit vers quel site il va et ce que nos constats en disent. Le passage n’est pas enregistré. Voir la page de sortie

Accès depuis l’étranger

Constats du réseau

Aucun constat publié pour cette ressource. Vous pouvez en ajouter un.

Ces constats sont des signalements datés, relus avant publication. Ils ne sont pas vérifiés automatiquement. L’absence de constat ne signifie pas que la ressource est bloquée. Notre méthode

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Votre constat sera relu par l’équipe avant publication. Si votre établissement est reconnu, il est enregistré avec le constat pour la relecture ; il n’est jamais affiché.

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Précision (facultatif) Ce qui s’ouvre ou non : les vidéos, les livres, la page d’accueil… 190 caractères au plus.

Date du constat Entre le 2 novembre 2025 et aujourd’hui.

Note (facultatif) N’écrivez aucune donnée personnelle. 280 caractères au plus.

Je constate depuis ce pays, sans VPN ni proxy

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Fiche technique

Réservée aux établissements abonnés

La fiche technique détaille le contenu de NATLEX : disciplines indexées, mots-clés, contacts, détails techniques.

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Historique de la fiche

18 octobre 2026 Contrôle automatique : non vérifiable automatiquement.
Fiche publiée le 7 mars 2025.

Historique des douze derniers mois. Journal des changements

Carte à imprimer Format A5, avec un code QR vers cette fiche, pour un présentoir ou un panneau.

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